Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Genis-Pouilly

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion d'un fichier d'anciens stagiaires

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Ottange.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Arcachon.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des opérations d'admission à l'I.U.T. "I" de Grenoble.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement des bourses scolaires allouées par les villes adhérentes.