Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'une expérience de traitement des déclarations de récolte de vin souscrites par les viticulteurs conformément aux dispositions de l'article 407 du code général des impôts.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'un fichier des maîtres de stage par la Préfecture des Yvelines.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des opérations d'admission à l'I.U.T. "I" de Grenoble.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Ottange.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Arcachon.

Délibération portant avis relatif à la création de traitements automatisés d'informations nominatives effectués sur la base des informations collectées à l'occasion du recensement général de la population de 1982