Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Ugine.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des comptes dépôts et du pécule des malades.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion d'un fichier d'anciens stagiaires

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Neufchef.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la reconvocation des malades.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'une expérience de traitement des déclarations de récolte de vin souscrites par les viticulteurs conformément aux dispositions de l'article 407 du code général des impôts.