Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du laboratoire d'analyses médicales (biochimie) du Centre Hospitalier Régional de Lille.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de La-Charité-sur-Loire

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion d'un fichier du personnel enseignant par l'Université de Lille III.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la reconvocation des malades.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion des dossiers et à l'édition de statistiques concernant les personnes âgées suivies par le service médico-psycho-social de l'office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'une expérience de traitement des déclarations de récolte de vin souscrites par les viticulteurs conformément aux dispositions de l'article 407 du code général des impôts.