Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du laboratoire d'analyses médicales (biochimie) du Centre Hospitalier Régional de Lille.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du laboratoire d'analyses médicales du Centre Hospitalier Régional de Lille.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Genis-Pouilly

Délibération portant conseil relative à l'expérimentation d'un système national d'automatisation des caisses primaires d'assurance maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Lille

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la préparation matérielle d'un examen et l'élaboration des résultats