Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Ugine.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du laboratoire d'analyses médicales (biochimie) du Centre Hospitalier Régional de Lille.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de La-Charité-sur-Loire

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion d'un fichier du personnel enseignant par l'Université de Lille III.

Délibération portant conseil relative à l'expérimentation d'un système national d'automatisation des caisses primaires d'assurance maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion des dossiers et à l'édition de statistiques concernant les personnes âgées suivies par le service médico-psycho-social de l'office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle