Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement de prestations et de factures par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc Roussillon.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'organisation de concours dans le cadre de la gestion du personnel.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du dépouillement des élections dans la Préfecture des Landes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la vente du poisson à la criée.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la reconvocation des malades.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'une expérience de traitement des déclarations de récolte de vin souscrites par les viticulteurs conformément aux dispositions de l'article 407 du code général des impôts.