Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du dépouillement des élections dans la Préfecture des Landes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la vente du poisson à la criée.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement de prestations et de factures par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc Roussillon.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'organisation de concours dans le cadre de la gestion du personnel.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la préparation matérielle d'un examen et l'élaboration des résultats

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Neufchef.