Les délibérations de la CNIL


Délibération 81-63 du 26 mai 1981

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges Hérault par le Rectorat de l'Académie de Montpellier.

Délibération 81-63 du 26 mai 1981

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges Hérault par le Rectorat de l'Académie de…

Délibération 81-62 du 26 mai 1981

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges P.O. par le rectorat de l'Académie de Montpellier.

Délibération 81-62 du 26 mai 1981

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges P.O. par le rectorat de l'Académie de Montpellier.

Délibération 81-66 du 26 mai 1981

Délibération relative au projet de décret portant application des dispositions de l'art. 31 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 à certains traitements d'informations nominatives

Délibération 81-66 du 26 mai 1981

Délibération relative au projet de décret portant application des dispositions de l'art. 31 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 à certains…

Délibération 81-56 du 26 mai 1981

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement des arrérages des pensions d'invalidité par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vendée.

Délibération 81-56 du 26 mai 1981

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement des arrérages des pensions d'invalidité par la Caisse Primaire…

Délibération 81-59 du 26 mai 1981

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Yseure.

Délibération 81-59 du 26 mai 1981

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Yseure.

Délibération 81-60 du 26 mai 1981

Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Saint-Jean

Délibération 81-60 du 26 mai 1981

Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Saint-Jean