Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'étude des circonstances d'apparition et d'évolution des escarres par le Centre Hospitalier de Mulhouse.

Délibération portant avis sur la gestion automatisée d'un répertoire des personnes physiques

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Auboue.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la surveillance médicale dans le cadre de la Médecine du Travail par le Commissariat à l'Energie Atomique.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du suivi des consommations d'énergie dans les logements nouvelles normes par le Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement des arrérages des pensions d'invalidité par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saint-Nazaire.