Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à une enquête statistique sur un échantillon permanent de médecins

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du répertoire national des entreprises et établissements (SIRENE)

Délibération portant conseil auprès de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne et de l'institut national de la santé et de la recherche médicale

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du suivi des vaccinations des agents de l'Administration Centrale.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie d'Autun.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Saint-Mars-la-Brière.