Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du parc automobile par la Mairie de Lille.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'une étude statistique par le Ministère de l'Agriculture.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Joudreville.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif au casier des contraventions d'alcoolisme

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif au casier des contraventions de circulation

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif à l'automatisation de la gestion des greffes des tribunaux de commerce