Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la centralisation des recettes des receveurs péagers des parcs de stationnement et l'enregistrement des écarts.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des ressources départementales en logement, et à la proposition et l'attribution aux demandeurs prioritaires des logements disponibles

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des dossiers des élèves

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le traitement des données recueillies dans le cadre du recensement général de l'Agriculture dans les départements d'Outre-Mer.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des demandes d'agrément des industriels et artisans ainsi que les contrats d'apprentissage.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'un fichier des demandes d'accès aux informations nominatives.