Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion du parc de logements et à suivre l'évolution du bâti.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la centralisation des recettes des receveurs péagers des parcs de stationnement et l'enregistrement des écarts.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des ressources départementales en logement, et à la proposition et l'attribution aux demandeurs prioritaires des logements disponibles

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des dossiers des élèves

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des demandes d'agrément des industriels et artisans ainsi que les contrats d'apprentissage.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé