Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion de dossiers administratifs.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion des vacations du Conseil des Prud'hommes de Paris.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé : examens et concours.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion du fichier demandeurs d'emploi.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion du fichier des exploitants agricoles.