Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au calcul et au mandatement de l'allocation pour frais de transports scolaires attribuée dans le département des Landes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion administrative des malades.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au remboursement des prestations sécurité sociale mutuelle des personnels de la ville de Paris Préfecture Assistance Publique.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur, dénommée FIRMEXPORT.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la liste des chômeurs pour l'ANPE.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement informatique des dossiers d'infraction à la police des réseaux de la R.A.T.P.