Les délibérations de la CNIL
Délibération 82-87 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion hospitalière, consultants externes, pharmacies, laboratoires.
Délibération 82-87 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion hospitalière, consultants externes, pharmacies,…
Délibération 82-81 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion du fichier du service de l'Etat Civil de la Mairie de La Charité-sur-Loire.
Délibération 82-81 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion du fichier du service de l'Etat Civil de la Mairie de…
Délibération 82-80 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au mandatement des bourses départementales du Val-d'Oise.
Délibération 82-80 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au mandatement des bourses départementales du Val-d'Oise.
Délibération 82-69 du 04 mai 1982
Délibération relative au fichier central des chèques et au fichier bancaire des entreprises, gérés par la Banque de France.
Délibération 82-69 du 04 mai 1982
Délibération relative au fichier central des chèques et au fichier bancaire des entreprises, gérés par la Banque de France.
Délibération 82-71 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur, dénommée FIRMEXPORT.
Délibération 82-71 du 04 mai 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur,…
Délibération 82-64 du 27 avril 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement informatique des dossiers d'infraction à la police des réseaux de la R.A.T.P.
Délibération 82-64 du 27 avril 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement informatique des dossiers d'infraction à la police des réseaux de la R.A.T.P.