Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la liste des chômeurs pour l'ANPE.

Délibération portant adoption d'un avis sur l'informatisation du fichier central des impayés tenu dans les agences de l'institut d'émission des départements d'Outre-Mer (IEDOM) en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le paiement des arrérages de pensions d'invalidité.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des consultants externes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion par le centre de formalités des entreprises des liasses de déclaration.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le suivi des demandes d'aides aux entreprises.