Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion par le centre de formalités des entreprises des liasses de déclaration.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le suivi des demandes d'aides aux entreprises.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur, dénommée FIRMEXPORT.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion hospitalière, consultants externes, pharmacies, laboratoires.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au remboursement des prestations sécurité sociale mutuelle des personnels de la ville de Paris Préfecture Assistance Publique.