Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion et la facturation des repas scolaires aux enfants des écoles.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le recensement des votes lors des élections et l'édition d'états suivant différents tris.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion et la facturation des repas des restaurants scolaires.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion du fichier du service de l'Etat Civil de la Mairie de La Charité-sur-Loire.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur, dénommée FIRMEXPORT.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le paiement des arrérages de pensions d'invalidité.