Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion du fichier des établissements recevant du public.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le dépouillement des résultats des consultations électorales.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le recensement des votes lors des élections et l'édition d'états suivant différents tris.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur, dénommée FIRMEXPORT.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la liste des chômeurs pour l'ANPE.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au remboursement des prestations sécurité sociale mutuelle des personnels de la ville de Paris Préfecture Assistance Publique.