Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes

Délibération portant sur la mise en place d'un traitement automatisé de facturation téléphonique détaillée.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'échantillon permanent "AUDIMAT" par le Centre d'Etudes d'Opinion.