Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des autorisations de voirie.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au répertoire des garde-chasse et garde-pêche et de leurs employeurs.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur, dénommée FIRMEXPORT.

Délibération portant avis sur la création d'un traitement concernant le tirage au sort de certains membres du conseil supérieur provisoire des universités.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.