Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du fichier informatisé des personnes par la direction centrale des renseignements généraux du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à l'analyse détaillée des taxes téléphoniques.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes.

Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.