Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur les traitements relatifs à une opération de contrôle des déclarations de ressources des allocataires des Caisses d'Allocations Familiales

Délibération portant sur les demandes de conseil relatives au projet intitulé "TRANSFERT DE DONNEES SOCIALES"

Délibération portant avis sur le modèle national "MNT-V3" d'automatisation des prestations familiales des Caisses d'Allocations Familiales.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du recensement général de la population dans les Territoires d'Outre-Mer

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution et à la gestion d'un fichier des candidatures aux emplois hors de France relevant du Ministère des Relations Extérieures