Les délibérations de la CNIL

Délibération portant sur INFOMED, traitement relatif à l'automatisation de statistiques à usage du service médical des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement relatif au recensement des locaux pouvant servir d'abris

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'une enquête sur la mortalité foeto-infantile en Lorraine

Délibération portant avis sur le suivi et la réalisation d'études statistiques du trafic des communications et études Télétel

Délibération portant avis sur le traitement dénommé "Transfert de données sociales" (T.D.S.) présenté par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés, suite aux demandes de conseils présentées par le Secrétariat Général du Gouvernement

Délibération modifiant la délibération n° 82-205 du 7 décembre 1982 portant avis conforme sur le projet de décret pris en application des dispositions de l'article 31, alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux traitements automatisés d'informations mis en oeuvre par les services des renseignements généraux