Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une étude des conséquences à long terme de l'évolution de la politique périnatale effectuée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives par la Préfecture de Police de Paris, concernant la gestion des irrecevabilités des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports français.

Délibération relative au programme de simplification des transferts de données sociales (TDS) présenté par le Secrétariat Général du Gouvernement

Délibération sur le projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques par les organismes de Sécurité Sociale

Délibération portant avis sur le modèle national "MNT-V3" d'automatisation des prestations familiales des caisses d'allocations familiales.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement relatif au recensement des locaux pouvant servir d'abris