Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale, et du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, tendant à la mise en place d'un système de gestion automatisée des horaires de travail (HORDYNAMIC 3000)

Délibération portant avis relatif au suivi automatisé des affaires civiles et des injonctions de payer au Tribunal d'Instance de Bordeaux

Délibération sur un système informatique proposé par la Caisse nationale d'Allocations Familiales et destiné à l'édition d'une carte de priorité des mères de famille

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion matérielle des pourvois en cassation en matière civile

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé d'aide à l'orientation des pourvois en cassation (Application "GIMO")

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, tendant à la mise en place d'un système de gestion automatisée des interventions au profit des entreprises (AIDE).