Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé de Paris et relatif à un traitement automatisé dont la finalité principale est la gestion du fichier médical du service de dépistage des cancers

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation, du Consulat Général de France à Bruxelles

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre d'Etat chargé du Plan et de l'Aménagement du Territoire relatif à l'informatisation de l'annuaire du Plan

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat Général de France à Stuttgart

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat Général de France à Barcelone

Délibération portant avis sur l'expérimentation de traitements d'informations nominatives relatives aux usagers de la poste destinés à la gestion de la distribution postale et à l'information des usagers dans les bureaux distributeurs de Granville (Manche) et Sezanne (Marne)