Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur les traitements d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction générale des télécommunications dans l'expérience du réseau câblé de Biarritz

Délibération portant avis sur un modèle national de traitement relatif à la gestion automatisée des recours présentés devant les tribunaux administratifs

Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation créant le traitement "Suivi du contrôle fiscal"

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation créant le traitement "AGADIR - DNEF"

Délibération portant avis sur un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des population résidant en foyers de jeunes travailleurs, présenté par l'Union des Foyers des Jeunes Travailleurs