Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un système informatique destiné à la gestion des pensionnaires des maisons d'accueil pour personnes âgées dépendant du bureau d'aide sociale de Paris

Délibération portant avis sur l'expérimentation, par le Comité national olympique français, de cartes à mémoire destinées au suivi médico-sportif des présélectionnés olympiques

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le lycée Louis Lapicque d'Epinal d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'association Argile d'un traitement automatisé dont la finalité principale est l'évaluation de l'activité thérapeutique d'un centre d'accueil et de consultations pour toxicomanes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département des Bouches-du-Rhône d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département de l'Isère d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant