Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant le projet d'arrêté du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, relatif à l'informatisation d'un indicateur conjoncturel des prix de certains produits de consommation courante et saisonniers et de leur évolution récente

Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par le syndicat intercommunal de Centre-Ardèche relatif à la gestion de la population

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la Santé et de la Famille relatif à une étude rétrospective des lois d'évolution de la dystrophie musculaire de Duchenne de Boulogne

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation autorisant la création d'un traitement informatisé de calcul de la taxe professionnelle et des taxes annexes ou assimilées

Délibération concernant la demande d'avis présentée par le Centre national de prévention de la délinquance relative à la mise en oeuvre d'un traitement destiné à assurer le suivi et l'évaluation des opérations de prévention de l'été 1987

Délibération portant avis défavorable concernant le traitement automatisé par la mairie de Mailley-Chazelot relatif à la gestion de la population