Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la demande d'avis n° 105-582 présentée par la direction générale des télécommunications relative au traitement automatisé de l'identification de la ligne téléphonique appelante entre abonnés au réseau numérique à intégration de service ouvert commercialement par le département des Côtes du Nord (expérience RNIS/RENAN)

Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par le directeur de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, concernant la mise à disposition des Caisses Primaires d'Assurance Maladie d'un système d'analyse des fichiers, dénommé SIAM (Système Informationnel de l'Assurance Maladie)

Délibération portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présentée par le maire de Toulouse, sur la mise en oeuvre par le service communal d'hygiène et de santé d'un traitement statistique des causes médicales de décès

Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'une enquête visant à recenser les souhaits d'orientation des élèves de terminales dans l'enseignement supérieur (projet Ravel)

Délibération portant prorogation du délai de conservation des fichiers manuels et des microfilms relatifs à la section du répertoire des personnes nées à l'étranger tenu par l'I.N.S.E.E.