Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'assistance publique de Marseille concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative des malades (LOGHOS - Filière MISTRAL)

Délibération relative à un dossier de demande d'avis présenté par le bureau d'aide sociale de la ville de Paris concernant la création d'un traitement automatisé destiné à la gestion des résidents des établissements d'aide aux travailleurs migrants

Délibération concernant la mise en oeuvre par le centre communal d'action sociale d'Hazebrouck d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur de l'Institut National d'Etudes Démographiques (INED) relative à l'informatisation d'un centre démographique de marqueurs génétiques rares

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre hospitalier de Mamers concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative des malades (CHEOPS-THEBES)

Délibération sur la demande présentée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et relative à un système informatique destiné à la gestion de l'assurance veuvage sur disque optique numérique