Les délibérations de la CNIL
Délibération 2019-151 du 12 décembre 2019
Délibération n° 2019-151 du 12 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la transparence des liens d'intérêts entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à usage humain et les influenceurs (demande d'avis n° 19020623)
Délibération 2019-151 du 12 décembre 2019
Délibération n° 2019-151 du 12 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la transparence des liens d'intérêts…
Délibération 2019-149 du 12 décembre 2019
Délibération n° 2019-149 du 12 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret relatif au dépôt du contrat d’apprentissage
(demande d’avis n° 19020445)
Délibération 2019-149 du 12 décembre 2019
Délibération n° 2019-149 du 12 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret relatif au dépôt du contrat d’apprentissage
(demande d’avis n°…
Délibération 2019-152 du 12 décembre 2019
Délibération n° 2019-152 du 12 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret portant application de l’article 50 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
(demande d’avis n° 19020389)
Délibération 2019-152 du 12 décembre 2019
Délibération n° 2019-152 du 12 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret portant application de l’article 50 de la loi n° 2019-222 du 23…
Délibération 2019-153 du 12 décembre 2019
Délibération n° 2019-153 du 12 décembre 2019 portant avis sur du projet de décret transposant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiée par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 (demande d’avis n°19020584 )
Délibération 2019-153 du 12 décembre 2019
Délibération n° 2019-153 du 12 décembre 2019 portant avis sur du projet de décret transposant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du…
Délibération 2019-145 du 5 décembre 2019
Délibération n° 2019-145 du 5 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la consommation et production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de froid (demande d’avis n° 19017981)
Délibération 2019-145 du 5 décembre 2019
Délibération n° 2019-145 du 5 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret relatif à la mise à disposition des personnes…
Délibération 2019-140 du 5 décembre 2019
Délibération n° 2019-140 du 5 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire (demande d'avis n° 19020058)
Délibération 2019-140 du 5 décembre 2019
Délibération n° 2019-140 du 5 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère…