Les délibérations de la CNIL

Délibération portant sur un projet de décision du conseil général de Seine-et-Marne concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des dossiers des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion par les secrétariats des commissions locales d'insertion

Délibération portant sur un projet d'arrêté présenté par le Conseil général de Haute-Garonne concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d'un échéancier pour la réalisation des contrats d'insertion

Délibération concernant une demande d'avis relative à des échanges d'informations entre la Caisse d'allocations familiales d'ARRAS et l'ASSEDIC de son département

Délibération concernant une demande d'avis relative à des échanges d'informations entre la Caisse d'allocations familiales de ROUBAIX-TOURCOING et l'ASSEDIC de son département

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône concernant la mise en oeuvre au sein du dispensaire antivénérien d'un traitement relatif à la gestion des dossiers médicaux et la production de données statistiques.

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'attribution de l'allocation du revenu minimum d'insertion et le suivi des actions d'insertion par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault