Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des résumés médicaux de séjour

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre par la communauté urbaine de Strasbourg d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par la ville de Bourg-en-Bresse d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance publique à Paris concernant un traitement automatisé de gestion du temps de travail des agents des hôpitaux de Paris, dénommé "GIOTTO III"

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre, par la mairie de Toulouse, d'un traitement automatisé afin d'établir des statistiques de population et de logement par îlot, à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur du Centre hospitalier général de Villefranche-sur-Saône concernant la mise en oeuvre d'un traitement dénommé SAPHIR IRIS dont la finalité principale est le suivi de l'activité médicale et constituant un modèle-type.