Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à l'expérimentation d'une déclaration commune de revenus des travailleurs non-salariés non-agricoles

Délibération portant sur un projet de décision du Président de la Cour des comptes concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des procédures de contrôle des chambres régionales des comptes

Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'une enquête visant à recenser les souhaits d'orientation des élèves de terminale dans l'enseignement supérieur (Système RAVEL)

Délibération portant avis sur le traitement présenté par la mairie d'Anost concernant la gestion de l'habitat et de la population

Délibération complétant la délibération n° 89-10 du 14 février 1989, en ce qui concerne la mise à disposition des collectivités territoriales, par l'I.N.S.E.E., des données anonymes issues du recensement général de la population de 1990

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par la communauté urbaine de Lyon d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990