Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministre de l'Intérieur concernant un traitement automatisé relatif à l'établissement des habilitations à l'accès aux informations classifiées et au suivi de leur validité

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre, par la mairie de Dijon, d'un traitement automatisé de gestion des certificats d'hébergement délivrés par la mairie

Délibération portant avis sur la collecte de l'information relative aux distinctions des personnes dans le traitement automatisé de la gestion des personnels pris en compte au titre de l'affectation de défense et de la réquisition

Délibération portant sur la mise en oeuvre par l'université de Rennes I d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'informatisation des inscriptions en 1ère année.

Délibération portant avis sur le traitement automatisé présenté par le CREDOC concernant la mise en oeuvre d'une enquête en vue de permettre l'évaluation du revenu minimum d'insertion

Délibération portant avis sur le projet présenté par le Directeur du secrétariat général de la questure, tendant à la mise en place d'un système de contrôle automatisé des accès par badges aux locaux du Sénat