Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un modèle type de traitement automatisé de la gestion des tribunaux des affaires de sécurité sociale

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'INSERM concernant un système de surveillance télématique de la réalisation d'un essai clinique multicentrique sur la zidovudine (AZT).

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion d'un fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (F.I.C.P.)

Délibération portant avis sur le projet de délibération du conseil d'administration du Centre hospitalier général de Valenciennes portant sur la communication informatisée des résultats de laboratoire dans les unités de soins (CIRUS) et portant adoption d'un modèle-type de traitement

Délibération relative à la déclaration de modification du modèle local dit "GIRAF" de la Caisse d'allocations familiales de Mâcon concernant la communication d'information sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins d'insertion

Délibération relative à la déclaration de modification du modèle local de la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne concernant la communication d'information sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins d'insertion