Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2020-020 du 30 janvier 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) (demande d'avis n° 19018908)

Délibération n° 2020-018 du 30 janvier 2020 portant avis sur la demande d’agrément présentée par le Centre Hospitalier de Béziers, candidat à l’hébergement de données de santé à caractère personnel (Saisine n° 19004202)

Délibération n° 2020-019 du 30 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux (demande d'avis n° 19020879)

Délibération n° 2020-001 du 9 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » (demande d'avis n° 19017309)

Délibération n° 2020-002 du 09 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » (demande d’avis n° 19020148)

Délibération n° 2020-003 du 9 janvier 2020 refusant à l’Institut Rafaël la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une recherche visant à déterminer les fréquences génétiques de la population française, agrégées à des questionnaires multithématiques en ligne, intitulée « e-CohortE ». (Demande d’autorisation n° 919335)