Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par la Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, relative à l'enquête sur les déplacements des personnes en Ile-de-France

Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le ministère de l'Intérieur relatif au fichier informatisé du terrorisme (FIT) mis en oeuvre par les services des renseignements généraux

Délibération portant avis sur un modèle type de la mutualité fonction publique relatif à l'application "Vidéotex Mutuelle"

Délibération portant sur le traitement automatisé de la taxe d'habitation

Délibération relative à la création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide aux opérations de contrôle externe

Délibération portant avis sur le projet présenté par les Caisses Centrales de Mutualité Sociale agricole (C.C.M.S.A.) concernant un modèle-type de gestion des communications téléphoniques par autocommutateur et de gestion des horaires variables des agents.