Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un modèle type des caisses centrales de mutualité sociale agricole relatif aux aides à caractère économique

Délibération portant avis sur un modèle type des caisses centrales de mutualité sociale agricole relatif à l'assurance personnelle et volontaire

Délibération portant sur le traitement automatisé du règlement des arrérages de pensions publiques et émoluments assimilés

Délibération portant avis sur un modèle type des caisses centrales de mutualité sociale agricole relatif à la gestion des tutelles aux prestations sociales

Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par la Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, relative à l'enquête sur les déplacements des personnes en Ile-de-France

Délibération portant avis sur un modèle type de la mutualité fonction publique relatif à l'application "Vidéotex Mutuelle"