Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2020-026 du 27 février 2020 portant avis sur un projet de règlement électoral fixant les modalités de vote électronique au sein de l’Ordre national des infirmiers (demande d’avis n° 20001442)

Délibération n° 2020-027 du 27 février 2020 portant avis sur un projet de traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une enquête dénommée « Immigrants chinois à Paris et en région parisienne » (CHIPRE) (demande d’avis n° 2214563)

Délibération n° 2020-025 du 6 février 2020 portant avis sur la demande d’agrément présentée par la la Centrale d'achat de l'informatique hospitalière, candidate à l’hébergement de données de santé à caractère personnel (Saisine n° 18004560)

Délibération n°2020-022 du 6 février 2020 portant avis sur la réalisation et l’analyse des résultats d’une enquête statistique portant sur les mutations sociodémographiques dans les départements et régions d’Outre-mer dénommée « Migrations, Famille, Vieillissement » (MFV-2) (demande d’avis n° 2215756)

Délibération n° 2020-021 du 6 février 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives (demande d’avis n° 19022713)

Délibération n° 2020-024 du 6 février 2020 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à l’utilisation par l'équipe de recherche « Epidémiologie des cancers de l’enfant et de l’adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l'assurance maladie aux fins d'assurer une surveillance sur le long terme de l'état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer dans l'enfance (demande d’avis n° 19013345)