Les délibérations de la CNIL

Délibération relative à la création d'un traitement automatisé de données pour l'étude sur l'économie souterraine, dénommé "TADEES", auprès de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre.

Délibération portant avis sur le traitement automatisé du recensement général de l'agriculture (RGA) en Nouvelle-Calédonie.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministère des affaires sociales et de l'intégration autorisant l'informatisation des dossiers médico-économiques et épidémiologiques de l'immunodéficience humaine dans les centres d'information et de soins de l'immunodéficience humaine et les autres établissements hospitaliers concernés.

Délibération portant avis sur un modèle type de la mutualité fonction publique relatif à l'application "Vidéotex Mutuelle"

Délibération portant sur le traitement automatisé du règlement des arrérages de pensions publiques et émoluments assimilés

Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le ministère de l'Intérieur relatif au fichier informatisé du terrorisme (FIT) mis en oeuvre par les services des renseignements généraux