Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la demande présentée par le conseil général de l'Ain et concernant l'expérimentation d'un traitement relatif à la gestion de l'action sociale départementale, dénommée approche nouvelle de l'information sociale (ANIS).

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants de Provence (MEP) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants du Nord Ouest (SMENO) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Délibération relative à la demande présentée par un enseignant en vue d'obtenir des données agrégées issues du recensement général de la population de 1990

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Société Mutualiste des Etudiants de Bretagne Atlantique (SMEBA) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants de la Région Parisienne (SMEREP) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.