Les délibérations de la CNIL

Délibération concernant un projet d'arrêté du ministère de l'économie et des finances relatif à l'application "SIR" de la direction générale des impôts et portant principalement sur la création des fichiers locaux de recoupement.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère du travail et des affaires sociales concernant la constitution automatisée des listes électorales en vue du scrutin prud'homal du 10 décembre 1997.

Délibération concernant un projet d'arrêté présenté par le ministère de l'économie et des finances relatif à l'application "TP" de la direction générale des impôts.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE concernant la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 1996.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'Education Nationale concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur les étudiants des années 1992 à 1994.

Délibération concernant le traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le CEREQ afin de mener une enquête auprès des sortants de l'enseignement supérieur en 1994.