Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de la justice relatif à la création d'un traitement automatisé de données nominatives destiné à assurer la gestion centralisée de la population pénale CPP)

Délibération relative à une demande d'avis présentée par France Télécom concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Minitelnet".

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre à titre expérimental d'un réseau de télémédecine sur internet entre le centre hospitalier d'Annecy et certains médecins de ville.

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par la Banque de France concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion des contrôles d'accès des agents par empreintes digitales.

Délibération portant avis sur un projet de décret autorisant l'accès aux données relatives aux décès des personnes figurant au répertoire national d'identification des personnes physiques dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé.

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par la Banque de France concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion des contrôles d'accès des convoyeurs de fonds à l'aide de bornes d'authentification vidéo.