Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2021-061 du 27 mai 2021 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel d’aide à la rédaction des procédures (LRPGN) (demande d’avis n° 21009754)

Délibération n° 2021-062 du 27 mai 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 (janvier à avril 2021) (demande d’avis n° 219468)

Délibération n° 2021-060 du 20 mai 2021 portant avis sur un projet de décret portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés chacun « Base ministérielle PPST » (demande d'avis n° 20016927)

Délibération n° 2021-059 du 20 mai 2021 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base interministérielle PPST » (demande d'avis n° 20016935)

Délibération n° 2021-054 du 12 mai 2021 portant avis sur le projet de mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains évènements ou établissements impliquant de grands rassemblements de personnes (demande d’avis n° 21008691)

Délibération n° 2021-053 du 3 mai 2021 portant avis sur les articles 11 quinquies, 11 sexies et 11 septies du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (demande d’avis n° 21008068)