Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-575 du 18 décembre 2008 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’accès à certains traitements automatisés mentionnés à l’article 9 de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (système de gestion des passeports – TES ;  système de délivrance des visas des ressortissants étrangers – VISABIO ; fichier national des non-admis – FNAD) 

Délibération n° 2008-578 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la création d’un téléservice dénommé « mon.Service-Public.fr »

Délibération n° 2008-576 du 18 décembre 2008 portant avis sur le projet d’arrêté portant création, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans le système de contrôle des départs des transporteurs aériens.

Délibération n° 2008-463 du 27 novembre 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat en application de l’article 6 de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Délibération n° 2008-379 du 6 novembre 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ARDOISE - Rédaction de procédure » (dossier n° 1297248)

Délibération n° 2008-381 du 23 octobre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du Ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territorialesrelatif à la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base satellite des véhicules volés » (BSVV)