Les délibérations de la CNIL
Délibération 91-056 du 9 juillet 1991
Délibération portant avertissement au secrétaire général du syndicat X - Invitation à Y d'avoir à se conformer à la loi du 6 janvier 1978 et refus de délivrance des récépissés correspondant à trois déclarations ordinaires déposées par X
Délibération 91-056 du 9 juillet 1991
Délibération portant avertissement au secrétaire général du syndicat X - Invitation à Y d'avoir à se conformer à la loi du 6 janvier 1978 et refus de…
Délibération 91-053 du 2 juillet 1991
Délibération portant avertissement au maire de [...]
Délibération 91-053 du 2 juillet 1991
Délibération portant avertissement au maire de [...]
Délibération 91-021 du 19 mars 1991
Délibération portant avertissement à X, au Directeur général de Y ainsi qu'au Directeur de Z
Délibération 91-021 du 19 mars 1991
Délibération portant avertissement à X, au Directeur général de Y ainsi qu'au Directeur de Z
Délibération 91-008 du 22 janvier 1991
Délibération portant avertissement au maire de […]
Délibération 91-008 du 22 janvier 1991
Délibération portant avertissement au maire de […]
Délibération 90-124 du 18 décembre 1990
Délibération portant avertissement au président du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de […]
Délibération 90-124 du 18 décembre 1990
Délibération portant avertissement au président du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de […]
Délibération 90-117 du 20 novembre 1990
Délibération portant avertissement au Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de […]
Délibération 90-117 du 20 novembre 1990
Délibération portant avertissement au Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de […]