Banques


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Contrôle de l’existence d’un appel en cours pendant l’utilisation d’une application bancaire : quels sont vos droits ?

Certaines applications bancaires demandent à pouvoir vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire et ainsi détecter s’ils sont potentiellement sous l…
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15 juillet 2025

Contrôle de l’existence d’un appel en cours pendant l’utilisation d’une application bancaire : quels sont vos droits ?

Certaines applications bancaires demandent à pouvoir vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire et ainsi détecter s’ils sont potentiellement sous l…
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15 juillet 2025

Contrôle de l’existence d’un appel en cours pendant l’utilisation d’une application bancaire : comment respecter la réglementation ?

Certaines applications bancaires demandent à pouvoir vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire et ainsi détecter s’ils sont potentiellement sous l…
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15 juillet 2025

Contrôle de l’existence d’un appel en cours pendant l’utilisation d’une application bancaire : comment respecter la ...

Certaines applications bancaires demandent à pouvoir vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire et ainsi détecter s’ils sont potentiellement sous l…
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15 juillet 2025

[Clôturée] Octroi de crédit : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel

À la suite d’échanges avec les acteurs du secteur financier, la CNIL soumet à consultation un projet de référentiel sur l’octroi de crédit. L’objectif : renforcer la transparence et la…
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23 mai 2025

[Clôturée] Octroi de crédit : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel

À la suite d’échanges avec les acteurs du secteur financier, la CNIL soumet à consultation un projet de référentiel sur l’octroi de crédit. L’objectif : renforcer la transparence et la…
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23 mai 2025

Thématiques prioritaires de contrôle 2023 : caméras « augmentées », applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers patients

La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur l’utilisation de caméras « …
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21 mars 2023

Thématiques prioritaires de contrôle 2023 : caméras « augmentées », applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers ...

La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur l’utilisation de caméras « …
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21 mars 2023

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens

Le 20 mai 2022, la CNIL et ses homologues réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), ont publié une lettre adressée au Parlement européen, à la Commission européenne, et…
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09 juin 2022

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens

Le 20 mai 2022, la CNIL et ses homologues réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), ont publié une lettre adressée au Parlement européen, à la Commission européenne, et…
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09 juin 2022

L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat

De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
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25 avril 2022

L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat

De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
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25 avril 2022