Actualités et communiqués
Ouverture des données : la CNIL publie son cahier air2021
Fin 2021, la CNIL organisait un débat sur les enjeux de l’ouverture des données avec des acteurs et personnalités reconnues pour leur expertise sur ce sujet. Afin de partager les réflexions menées à…
11 mars 2022
Ouverture des données : la CNIL publie son cahier air2021
Fin 2021, la CNIL organisait un débat sur les enjeux de l’ouverture des données avec des acteurs et personnalités reconnues pour leur expertise sur ce sujet. Afin de partager les réflexions menées à…
11 mars 2022
La CNIL célèbre la journée internationale des droits des femmes
À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Albane, Leslie et Amandine racontent leur expérience à la CNIL en tant que femmes.
08 mars 2022
La CNIL célèbre la journée internationale des droits des femmes
À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Albane, Leslie et Amandine racontent leur expérience à la CNIL en tant que femmes.
08 mars 2022
Cybersécurité : la CNIL devient membre de Cybermalveillance.gouv.fr
Depuis le 3 mars 2022, la CNIL fait partie des membres du dispositif national d’assistance aux victimes de cybermalveillance et de prévention du risque numérique piloté par le Groupement d’Intérêt…
04 mars 2022
Cybersécurité : la CNIL devient membre de Cybermalveillance.gouv.fr
Depuis le 3 mars 2022, la CNIL fait partie des membres du dispositif national d’assistance aux victimes de cybermalveillance et de prévention du risque numérique piloté par le Groupement d’Intérêt…
04 mars 2022
Radio France et la CNIL s’associent pour sensibiliser le grand public à la protection des données personnelles
Radio France, premier groupe radiophonique français et la CNIL, autorité indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles, annoncent la signature d'un partenariat visant à…
18 février 2022
Radio France et la CNIL s’associent pour sensibiliser le grand public à la protection des données personnelles
Radio France, premier groupe radiophonique français et la CNIL, autorité indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles, annoncent la signature d'un partenariat visant à…
18 février 2022
La CNIL publie son plan stratégique 2022-2024
La CNIL articule son nouveau plan stratégique 2022-2024 autour de trois axes prioritaires pour une société numérique de confiance : favoriser le respect des droits, promouvoir le RGPD comme un…
17 février 2022
La CNIL publie son plan stratégique 2022-2024
La CNIL articule son nouveau plan stratégique 2022-2024 autour de trois axes prioritaires pour une société numérique de confiance : favoriser le respect des droits, promouvoir le RGPD comme un…
17 février 2022
Élections présidentielles et législatives 2022 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion de chaque élection locale ou nationale, la CNIL met en place un « observatoire des élections » dont les missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
16 février 2022
Élections présidentielles et législatives 2022 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion de chaque élection locale ou nationale, la CNIL met en place un « observatoire des élections » dont les missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
16 février 2022
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel
Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
16 février 2022
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel
Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
16 février 2022
Thématiques prioritaires de contrôle 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail
La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires qu’elle choisit de sa propre initiative. Cette année les trois thèmes retenus…
15 février 2022
Thématiques prioritaires de contrôle 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail
La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires qu’elle choisit de sa propre initiative. Cette année les trois thèmes retenus…
15 février 2022
Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ?
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, le 14 juillet 2021, le lancement d’une expérimentation concernant le recours à l’euro uniquement sur des supports numériques en vue d’un déploiement à…
14 février 2022
Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ?
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, le 14 juillet 2021, le lancement d’une expérimentation concernant le recours à l’euro uniquement sur des supports numériques en vue d’un déploiement à…
14 février 2022
[Clôturée] Santé : la CNIL lance une consultation publique sur deux projets de référentiels relatifs à l’accès précoce et l’accès compassionnel
Les laboratoires pharmaceutiques exploitant un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce ou d’accès compassionnel (très précoce) doivent respecter certaines règles de protection des…
11 février 2022
[Clôturée] Santé : la CNIL lance une consultation publique sur deux projets de référentiels relatifs à l’accès précoce ...
Les laboratoires pharmaceutiques exploitant un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce ou d’accès compassionnel (très précoce) doivent respecter certaines règles de protection des…
11 février 2022
[Clôturée] Organisations syndicales : lancement d’une consultation publique sur un projet de guide de sensibilisation au RGPD
Afin d’accompagner les organisations syndicales dans leur mise en conformité, la CNIL propose une consultation sur un projet de guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
07 février 2022
[Clôturée] Organisations syndicales : lancement d’une consultation publique sur un projet de guide de sensibilisation au RGPD
Afin d’accompagner les organisations syndicales dans leur mise en conformité, la CNIL propose une consultation sur un projet de guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
07 février 2022
Violation du trimestre : les défauts de configuration des espaces de stockage dans le cloud public
La « violation du trimestre » est un exemple d’incident de sécurité touchant des données personnelles inspiré d’incidents réels notifiés à la CNIL. L’objet de la présente publication est avant tout d…
07 février 2022
Violation du trimestre : les défauts de configuration des espaces de stockage dans le cloud public
La « violation du trimestre » est un exemple d’incident de sécurité touchant des données personnelles inspiré d’incidents réels notifiés à la CNIL. L’objet de la présente publication est avant tout d…
07 février 2022
Violation de données : le CEPD publie des lignes directrices à partir de cas pratiques
Le RGPD encadre la gestion des violations de données personnelles. Afin d'aider les responsables de traitement à répondre à ses obligations et à avoir les réactions adaptées selon les situations, le…
03 février 2022
Violation de données : le CEPD publie des lignes directrices à partir de cas pratiques
Le RGPD encadre la gestion des violations de données personnelles. Afin d'aider les responsables de traitement à répondre à ses obligations et à avoir les réactions adaptées selon les situations, le…
03 février 2022
Nouvelles méthodes de traçage en ligne : quelles solutions pour se protéger ?
Les cookies ne sont pas le seul moyen utilisé pour tracer votre activité en ligne : les acteurs du web recourent de plus en plus à des alternatives comme la prise d’empreinte numérique unique ou le…
01 février 2022
Nouvelles méthodes de traçage en ligne : quelles solutions pour se protéger ?
Les cookies ne sont pas le seul moyen utilisé pour tracer votre activité en ligne : les acteurs du web recourent de plus en plus à des alternatives comme la prise d’empreinte numérique unique ou le…
01 février 2022
Gestion commerciale et gestion des impayés : la CNIL publie deux nouveaux référentiels
La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de…
28 janvier 2022
Gestion commerciale et gestion des impayés : la CNIL publie deux nouveaux référentiels
La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de…
28 janvier 2022
Profilage politique : l’Autorité belge de protection des données prononce deux sanctions après saisine de la CNIL
L’APD, l’Autorité belge de protection des données, a prononcé une amende à l’encontre de l’ONG EU DisinfoLab et d’un de ses chercheurs. Les manquements au RGPD constatés portent sur la collecte…
27 janvier 2022
Profilage politique : l’Autorité belge de protection des données prononce deux sanctions après saisine de la CNIL
L’APD, l’Autorité belge de protection des données, a prononcé une amende à l’encontre de l’ONG EU DisinfoLab et d’un de ses chercheurs. Les manquements au RGPD constatés portent sur la collecte…
27 janvier 2022
La CNIL propose un nouveau « bac à sable » pour accompagner l’innovation numérique dans le domaine de l’éducation
Après un premier « bac à sable » consacré aux données de santé, la CNIL propose un nouveau dispositif dédié aux outils numériques dans le domaine de l’éducation. Les 5 projets lauréats…
18 janvier 2022
La CNIL propose un nouveau « bac à sable » pour accompagner l’innovation numérique dans le domaine de l’éducation
Après un premier « bac à sable » consacré aux données de santé, la CNIL propose un nouveau dispositif dédié aux outils numériques dans le domaine de l’éducation. Les 5 projets lauréats…
18 janvier 2022
[Clôturée] Caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL lance une consultation publique
La CNIL a constaté ces dernières années une augmentation significative des dispositifs de vidéo dite « intelligente » ou « augmentée » dans les lieux ouverts au public. Afin d…
14 janvier 2022
[Clôturée] Caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL lance une consultation ...
La CNIL a constaté ces dernières années une augmentation significative des dispositifs de vidéo dite « intelligente » ou « augmentée » dans les lieux ouverts au public. Afin d…
14 janvier 2022
Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a…
11 janvier 2022
Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a…
11 janvier 2022
[Clôturée] Santé : la CNIL organise une consultation publique sur la modification des méthodologies de référence pour la recherche en santé
La CNIL fait évoluer les méthodologies de référence (MR) 005 et 006 relatives aux traitements de données du Système national de données de santé (SNDS) à des fins de recherches, d’études ou d…
10 janvier 2022
[Clôturée] Santé : la CNIL organise une consultation publique sur la modification des méthodologies de référence pour la ...
La CNIL fait évoluer les méthodologies de référence (MR) 005 et 006 relatives aux traitements de données du Système national de données de santé (SNDS) à des fins de recherches, d’études ou d…
10 janvier 2022
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI)
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI) a pour objectif de détecter, au plus tôt, une fuite de données. Les organismes qui souhaitent y recourir, ainsi que les prestataires de RIFI…
06 janvier 2022
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI)
La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI) a pour objectif de détecter, au plus tôt, une fuite de données. Les organismes qui souhaitent y recourir, ainsi que les prestataires de RIFI…
06 janvier 2022
Eurodac : publication d’un guide pour informer les personnes lors de la prise de leurs empreintes digitales
Les demandeurs d’asile et les migrants arrêtés à la frontière extérieure de l’Union européenne ont l’obligation de donner leurs empreintes digitales. Ces données sont conservées dans le fichier…
28 décembre 2021
Eurodac : publication d’un guide pour informer les personnes lors de la prise de leurs empreintes digitales
Les demandeurs d’asile et les migrants arrêtés à la frontière extérieure de l’Union européenne ont l’obligation de donner leurs empreintes digitales. Ces données sont conservées dans le fichier…
28 décembre 2021
Caméra-piéton et vidéoprotection : la présidente de la CNIL met en demeure une commune
La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité le dispositif de caméra-piéton utilisé par sa police municipale, ainsi que son dispositif de vidéoprotection.
23 décembre 2021
Caméra-piéton et vidéoprotection : la présidente de la CNIL met en demeure une commune
La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité le dispositif de caméra-piéton utilisé par sa police municipale, ainsi que son dispositif de vidéoprotection.
23 décembre 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter : la CNIL poursuit son action et adresse de nouvelles mises en demeure
Depuis mai 2021, une soixantaine d’organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter ont été mis en demeure. La CNIL a poursuivi ses contrôles,…
14 décembre 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter : la CNIL poursuit son action et adresse de nouvelles mises en demeure
Depuis mai 2021, une soixantaine d’organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter ont été mis en demeure. La CNIL a poursuivi ses contrôles,…
14 décembre 2021
La CNIL publie une nouvelle version de son guide RGPD pour l'équipe de développement
Le guide de la CNIL a pour vocation d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux. Cette nouvelle version, enrichie de contenus inédits,…
13 décembre 2021
La CNIL publie une nouvelle version de son guide RGPD pour l'équipe de développement
Le guide de la CNIL a pour vocation d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux. Cette nouvelle version, enrichie de contenus inédits,…
13 décembre 2021