Actualités et communiqués
Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ?
Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique,…
03 août 2018
Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ?
Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique,…
03 août 2018
Recherches dans le domaine de la santé : la CNIL adopte de nouvelles mesures de simplification
Pour alléger les formalités liées aux traitements de données réalisés dans les recherches dans le domaine de la santé, la CNIL a adopté cinq nouvelles méthodologies de référence adaptées au cadre…
13 juillet 2018
Recherches dans le domaine de la santé : la CNIL adopte de nouvelles mesures de simplification
Pour alléger les formalités liées aux traitements de données réalisés dans les recherches dans le domaine de la santé, la CNIL a adopté cinq nouvelles méthodologies de référence adaptées au cadre…
13 juillet 2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen…
04 juillet 2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen…
04 juillet 2018
Sécurité des sites web : les 5 problèmes les plus souvent constatés
La CNIL constate lors de contrôles que beaucoup de manquements à la loi Informatique et Libertés concernent des négligences en matière de sécurité qui pourraient être aisément évitées. Ces failles,…
27 juin 2018
Sécurité des sites web : les 5 problèmes les plus souvent constatés
La CNIL constate lors de contrôles que beaucoup de manquements à la loi Informatique et Libertés concernent des négligences en matière de sécurité qui pourraient être aisément évitées. Ces failles,…
27 juin 2018
RGPD : le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL publient un guide pratique à l’attention des médecins
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau européen, est entré en application le 25 mai 2018. Les médecins, et les professionnels de santé de…
20 juin 2018
RGPD : le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL publient un guide pratique à l’attention des médecins
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau européen, est entré en application le 25 mai 2018. Les médecins, et les professionnels de santé de…
20 juin 2018
Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » : comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF ?
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de mieux protéger les particuliers concernant le traitement de…
13 juin 2018
Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » : comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF ?
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de mieux protéger les particuliers concernant le traitement de…
13 juin 2018
Le RGPD, c’est maintenant : les changements à retenir et les outils pour bien se préparer
Depuis plusieurs mois, la CNIL propose aux organismes publics et privés un accompagnement pour leur permettre de comprendre ce que change le règlement et conduire leur transition vers le RGPD de…
24 mai 2018
Le RGPD, c’est maintenant : les changements à retenir et les outils pour bien se préparer
Depuis plusieurs mois, la CNIL propose aux organismes publics et privés un accompagnement pour leur permettre de comprendre ce que change le règlement et conduire leur transition vers le RGPD de…
24 mai 2018
Consultation publique sur la certification de délégué à la protection des données (DPO)
Jusqu’au 22 juin 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur deux projets de référentiel : l’un concernant la certification de DPO, l’autre concernant les critères d’agrément des organismes…
23 mai 2018
Consultation publique sur la certification de délégué à la protection des données (DPO)
Jusqu’au 22 juin 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur deux projets de référentiel : l’un concernant la certification de DPO, l’autre concernant les critères d’agrément des organismes…
23 mai 2018
RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique
Dans la continuité du guide pratique pour les TPE/PME élaboré avec bpifrance, la CNIL propose au téléchargement un nouveau modèle de registre des activités de traitement, destiné à faciliter sa prise…
11 mai 2018
RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique
Dans la continuité du guide pratique pour les TPE/PME élaboré avec bpifrance, la CNIL propose au téléchargement un nouveau modèle de registre des activités de traitement, destiné à faciliter sa prise…
11 mai 2018
La CNIL et Bpifrance s’associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises, ont uni leurs moyens pour élaborer un guide pratique qui réponde…
17 avril 2018
La CNIL et Bpifrance s’associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la ...
Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises, ont uni leurs moyens pour élaborer un guide pratique qui réponde…
17 avril 2018
Mise en œuvre expérimentale de l’application « REPORTY » par la ville de NICE : quelle est la position de la CNIL ?
Le 15 mars 2018, la CNIL a examiné en séance plénière le projet d’expérimentation de la ville de Nice concernant l’application mobile « REPORTY », suite à une demande de conseil adressée…
21 mars 2018
Mise en œuvre expérimentale de l’application « REPORTY » par la ville de NICE : quelle est la position de la CNIL ?
Le 15 mars 2018, la CNIL a examiné en séance plénière le projet d’expérimentation de la ville de Nice concernant l’application mobile « REPORTY », suite à une demande de conseil adressée…
21 mars 2018
Transition vers le RGPD : des labels à la certification
Avec l’entrée en application prochaine du règlement européen à la protection des données (RGPD), la CNIL met en place un nouvel outil de conformité, la certification, et met progressivement fin…
23 février 2018
Transition vers le RGPD : des labels à la certification
Avec l’entrée en application prochaine du règlement européen à la protection des données (RGPD), la CNIL met en place un nouvel outil de conformité, la certification, et met progressivement fin…
23 février 2018
Innovation dans le secteur social-logement : un pack de conformité pour les produits et services de la silver économie
A l’issue des travaux menés par un groupe de travail élaboré en partenariat avec la FIEEC, la CNIL publie le « pack de conformité Silver économie et données personnelles ». Ce…
09 janvier 2018
Innovation dans le secteur social-logement : un pack de conformité pour les produits et services de la silver économie
A l’issue des travaux menés par un groupe de travail élaboré en partenariat avec la FIEEC, la CNIL publie le « pack de conformité Silver économie et données personnelles ». Ce…
09 janvier 2018
How can humans keep the upper hand? Report on the ethical matters raised by algorithms and artificial intelligence
The CNIL releases a report on the ethical matters of algorithms and artificial intelligence, which is the outcome of a wide public debate launched in 2017. Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Chair of the…
15 décembre 2017
How can humans keep the upper hand? Report on the ethical matters raised by algorithms and artificial intelligence
The CNIL releases a report on the ethical matters of algorithms and artificial intelligence, which is the outcome of a wide public debate launched in 2017. Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Chair of the…
15 décembre 2017
La CNIL publie son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
La CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce texte permettra la mise en œuvre concrète du Règlement européen et de la…
13 décembre 2017
La CNIL publie son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
La CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce texte permettra la mise en œuvre concrète du Règlement européen et de la…
13 décembre 2017
RGPD : un logiciel pour réaliser son analyse d’impact sur la protection des données (PIA)
Pour accompagner les professionnels dans leurs analyses d’impact sur la protection des données, la CNIL met à disposition un logiciel libre PIA.
21 novembre 2017
RGPD : un logiciel pour réaliser son analyse d’impact sur la protection des données (PIA)
Pour accompagner les professionnels dans leurs analyses d’impact sur la protection des données, la CNIL met à disposition un logiciel libre PIA.
21 novembre 2017
Linky, Gazpar : quelles données sont collectées et transmises par les compteurs communicants ?
Une nouvelle génération de compteurs d’électricité et de gaz est en cours de déploiement. Ils peuvent collecter des données plus détaillées sur votre consommation énergétique que les compteurs…
31 octobre 2017
Linky, Gazpar : quelles données sont collectées et transmises par les compteurs communicants ?
Une nouvelle génération de compteurs d’électricité et de gaz est en cours de déploiement. Ils peuvent collecter des données plus détaillées sur votre consommation énergétique que les compteurs…
31 octobre 2017
Utiliser un Wi-Fi public ? Voici 4 précautions à prendre…
Le plus souvent proposés gratuitement ou en échange de la collecte de données de navigation, certaines de ces connexions « gratuites » n’offrent pas les garanties suffisantes pour une…
25 octobre 2017
Utiliser un Wi-Fi public ? Voici 4 précautions à prendre…
Le plus souvent proposés gratuitement ou en échange de la collecte de données de navigation, certaines de ces connexions « gratuites » n’offrent pas les garanties suffisantes pour une…
25 octobre 2017
Publication des lignes directrices du G29 sur les DPIA
À l’occasion de l’adoption par le G29 des lignes directrices définitives concernant les (D)PIA :, la CNIL publie une infographie et une foire aux questions en français.
18 octobre 2017
Publication des lignes directrices du G29 sur les DPIA
À l’occasion de l’adoption par le G29 des lignes directrices définitives concernant les (D)PIA :, la CNIL publie une infographie et une foire aux questions en français.
18 octobre 2017
Véhicules connectés : un pack de conformité pour une utilisation responsable des données
A l’issue d’une concertation réunissant 21 acteurs publics et privés, la CNIL publie le pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles ». Ce référentiel…
16 octobre 2017
Véhicules connectés : un pack de conformité pour une utilisation responsable des données
A l’issue d’une concertation réunissant 21 acteurs publics et privés, la CNIL publie le pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles ». Ce référentiel…
16 octobre 2017
Règlement européen sur la protection des données : un guide pour accompagner les sous-traitants
Les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de leurs clients ont de nouvelles responsabilités au regard du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). La CNIL…
29 septembre 2017
Règlement européen sur la protection des données : un guide pour accompagner les sous-traitants
Les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de leurs clients ont de nouvelles responsabilités au regard du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). La CNIL…
29 septembre 2017
La CNIL appelle à un encadrement des services numériques dans l’éducation
Le développement des offres de services numériques dans l’éducation, proposés en particulier par les grands fournisseurs du web, conduit la CNIL à appeler l’attention du Ministère de l…
23 mai 2017
La CNIL appelle à un encadrement des services numériques dans l’éducation
Le développement des offres de services numériques dans l’éducation, proposés en particulier par les grands fournisseurs du web, conduit la CNIL à appeler l’attention du Ministère de l…
23 mai 2017
Une cartographie des outils et pratiques de protection de la vie privée
LINC publie sa cartographie d’exploration des outils et pratiques de protection de la vie privée, classées selon les usages et actions que chacun pouvons effectuer en ligne. Un outil pour donner à…
21 avril 2017
Une cartographie des outils et pratiques de protection de la vie privée
LINC publie sa cartographie d’exploration des outils et pratiques de protection de la vie privée, classées selon les usages et actions que chacun pouvons effectuer en ligne. Un outil pour donner à…
21 avril 2017
Comment se préparer au règlement européen sur la protection des données ?
La CNIL publie une méthodologie en 6 étapes pour se préparer et anticiper les changements liés à l’entrée en application du règlement européen le 25 mai 2018. Les organismes devront en effet être…
15 mars 2017
Comment se préparer au règlement européen sur la protection des données ?
La CNIL publie une méthodologie en 6 étapes pour se préparer et anticiper les changements liés à l’entrée en application du règlement européen le 25 mai 2018. Les organismes devront en effet être…
15 mars 2017
Smartphone : authentification avec vos données biométriques
La sécurisation de l’accès à votre smartphone nécessite la mise en place d’une authentification qui peut être un code, un schéma ou, dans certains cas, un dispositif biométrique. Dans ce dernier cas,…
08 mars 2017
Smartphone : authentification avec vos données biométriques
La sécurisation de l’accès à votre smartphone nécessite la mise en place d’une authentification qui peut être un code, un schéma ou, dans certains cas, un dispositif biométrique. Dans ce dernier cas,…
08 mars 2017