Actualités et communiqués

Après délibération du jury le 17 mai 2024, les classes de France métropolitaine et d’Outre-Mer ayant participé au concours « Trophées des classes » ont été départagées : un lycée…

Le ministère du Travail, de la santé et des solidarités (DGEFP), la CNIL et l’AFCDP publient la quatrième enquête menée en 2024 dans le cadre de l’observatoire dédié au métier de DPO. Cette étude,…

Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques, afin de…

Afin de poursuivre l’accompagnement des TPE et PME dans leur mise en conformité, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL et Cécile de Saint-Michel, présidente du Conseil supérieur de l’ordre des…

Piratage de comptes, arnaques en ligne… face aux risques de plus en plus présents, il est nécessaire de pouvoir se protéger. Afin de vous accompagner dans votre quotidien numérique, Cybermalveillance…

Pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024, certains dispositifs impliquant l’utilisation de données personnelles seront mis en place. La CNIL, qui vérifiera tout au long de l’évènement que…

La CPPA et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 25 juin 2024, à Paris. Les deux autorités associent leurs efforts pour renforcer la protection des données personnelles des citoyens…

La CNIL publie un ensemble de fiches pratiques, produites en collaboration avec le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), qui présentent des exemples de circuits d’appariement de données avec le…

Depuis mai 2024, la CNIL est l’autorité compétente en matière d’altruisme des données. Cette mission, prévue par le règlement portant sur la gouvernance européenne des données (DGA), consiste à…

La CNIL présente la troisième édition de la « Journée de recherche sur la vie privée » (Privacy Research Day) organisée le 4 juin 2024 à Paris.

Le 20 juin 2024, la CNIL a participé à l’étape Capitale d’EDUCAP CITY au centre sportif Émile Anthoine à Paris. Cette action vise à sensibiliser les jeunes de 9 à 15 ans aux enjeux de la citoyenneté,…

Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…

Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise…

Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et…

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à…

La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire consacré à l’encadrement du développement des systèmes d’intelligence artificielle. Ces nouveaux outils visent à aider les…

Afin d’accompagner les promoteurs dans la conception de leurs projets de recherches cliniques décentralisés, la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL mettent en place une phase pilote, de janvier à…

La CNIL se positionne sur les bonnes pratiques pour le partage sécurisé de données par voie d’API. Lors de ce webinaire, différents sujets seront abordés tels que le périmètre de la recommandation,…

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la reconnaissance faciale dans les aéroports indiquant que les individus doivent garder le contrôle sur leurs données…

La régulation du numérique est complétée, par la loi SREN, d’un certain nombre de dispositions issues de règlements européens. Ces dispositions sont destinées à renforcer la protection des…

Déclaration de conformité à une méthodologie de référence, demande d’autorisation recherche, accès permanent ou encore constitution d’un entrepôt de données de santé, quelles démarches réaliser ?

Le 22 mai 2024, lors de la 17e édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), le prix de la protection de la vie privée a été remis à Alexandre Debant et Lucca…

La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir…