Thématique
Commerce - Publicité
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation
La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. L’évolution des règles applicables marque un tournant pour les…
29 septembre 2020
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation
La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. L’évolution des règles applicables marque un tournant pour les…
29 septembre 2020

La prospection commerciale par courrier postal et appel téléphonique
La publicité par voie postale ou téléphonique est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et…
26 janvier 2022

La prospection commerciale par courrier postal et appel téléphonique
La publicité par voie postale ou téléphonique est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et…
26 janvier 2022
Zones bloc note et commentaires : les bons réflexes pour ne pas déraper
L'utilisation de zones de commentaires libres (dite également "zones bloc-notes") est une pratique courante au sein de nombreux organismes. Elle permet par exemple d'assurer le suivi d'un dossier…
28 février 2019
Zones bloc note et commentaires : les bons réflexes pour ne pas déraper
L'utilisation de zones de commentaires libres (dite également "zones bloc-notes") est une pratique courante au sein de nombreux organismes. Elle permet par exemple d'assurer le suivi d'un dossier…
28 février 2019
La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?
La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains…
28 décembre 2018
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La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains…
28 décembre 2018
Dispositifs de mesure d’audience et de fréquentation dans des espaces accessibles au public : la CNIL rappelle les règles
De plus en plus d’entreprises ont recours à des dispositifs collectant des données depuis les terminaux mobiles (téléphones portables, smartphones, etc.) afin de mesurer l’audience de panneaux…
24 février 2020
Dispositifs de mesure d’audience et de fréquentation dans des espaces accessibles au public : la CNIL rappelle les règles
De plus en plus d’entreprises ont recours à des dispositifs collectant des données depuis les terminaux mobiles (téléphones portables, smartphones, etc.) afin de mesurer l’audience de panneaux…
24 février 2020

La vidéosurveillance dans les commerces
Les commerçants ont recours à des caméras pour lutter contre les vols de marchandises par les clients ou les employés.
Ces dispositifs sont soumis à différentes règles selon la zone surveillée…
23 juillet 2018

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Ces dispositifs sont soumis à différentes règles selon la zone surveillée…
23 juillet 2018