Prospection
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Par délibération du 17 septembre 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 15 mai 2025 à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES.
24 septembre 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Par délibération du 17 septembre 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 15 mai 2025 à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES.
24 septembre 2026
La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel
La prospection commerciale par voie électronique (courrier électronique, SMS-MMS, automate d’appel, etc.) est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y…
10 juin 2026
La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel
La prospection commerciale par voie électronique (courrier électronique, SMS-MMS, automate d’appel, etc.) est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y…
10 juin 2026
La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?
La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains…
10 juin 2026
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10 juin 2026
Prospection commerciale par téléphone (hors automate d’appel) : quelles sont les règles ?
Les règles concernant la prospection commerciale par téléphone ont évolué depuis le 11 août 2026. Pour prospecter des particuliers, il faut d’abord recueillir leur consentement. Les…
10 juin 2026
Prospection commerciale par téléphone (hors automate d’appel) : quelles sont les règles ?
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10 juin 2026
Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection ?
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection commerciale ou caritative auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier…
10 juin 2026
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10 juin 2026
La prospection commerciale par courrier postal
La publicité par voie postale est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et gratuitement.
10 juin 2026
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La publicité par voie postale est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et gratuitement.
10 juin 2026